Le développement du logement social dans l’Union européenne
Laurent Ghekière
Économiste, représentant de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’Union européenne.

et article présente les résultats d’une étude conduite dans les vingt-sept États membres. Il s’intéresse au développement du logement social dans chacun de ces pays en tenant compte des référentiels de l’Union européenne, plus précisément de la définition d’un service économique d’intérêt général. Trois grands types de conceptions du logement social en Europe sont proposés : résiduelle, généraliste et universelle. L’analyse de la sélection de la demande sociale et de l’attribution effective des logements montre le rôle croissant joué par les communes.

C

la demande des ménages, indépendamment du type de logement occupé. De nombreuses publications et travaux universitaires ont été consacrés à la comparaison du logement social en Europe (Boelhouwer et Heijden, 1992 ; Guerrand, 1992 ; Doling, 1997 ; Priemus et Dieleman, 1997 ; Donner, 2000 ; Heijden, 2002). L’objet de cet article se veut complémentaire aux travaux réalisés. Il s’agit de traiter de la question du développement du logement social dans les vingtsept États membres en adoptant les référentiels propres fournis par les différents traités et actes du droit dérivé (encadré p. 22). Dans un premier temps, on présentera le droit communautaire applicable au logement social, puis une typologie des conceptions du logement social dans les États membres, avant d’analyser, à travers les critères communautaires de définition d’un service économique d’intérêt général, les missions assignées au logement social dans ceux-ci.

Dans l’Union européenne, le logement représente le premier poste de dépenses des ménages : 25 % de leur budget y est en moyenne consacré (European Union, 2003). Ce poste de dépenses, permanent, peut atteindre plus de 50 % du budget pour les ménages disposant de très faibles ressources ou dépendant des minima sociaux. Le