Fédération de la Santé et de l’Action Sociale

Centres d'hébergement et de réadaptation sociale services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
BROCHURE JO 3218

Accords collectifs de travail applicables dans les Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s) de salarié(s) : • Fédération nationale des services de santé et des services sociaux (CFDT) ; • Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux (CFTC) ; • Fédération nationale de l'action sociale force ouvrière - (FO) ; • Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CGC).

A jour au 1er Novembre 2005
Case 538 93515 MONTREUIL Cedex Tél. : 01 48 18 20 99 Fax : 01 48 57 56 22 BOURSE NATIONALE DU TRAVAIL 263, rue de Paris, MONTREUIL Métro : Porte de Montreuil
S i t e I n t er ne t : ww w.cg t. fr/s ant eas E - m ail : s an te as @cg t.f r

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11

Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires Salaires et accessoires – Frais professionnels Régime de retraite et de prévoyance Formation Professionnelle continue Congés Retraite Intégration des personnels Commission Nationale Paritaire de conciliation et d’interprétation

3 3 6 9 15 19 22 24 26 28 33 34 34

ANNEXES
ANNEXE I Classification des emplois Grille indiciaire des emplois 35 37

TEXTES COMPLEMENTAIRES Branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Protocole n° 137