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Convention collective nationale - hcr - 3292

15189 mots 61 pages
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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)
Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997
[pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997
[pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1
[pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2
[pic]ANNEXE Nº3
[pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998
[pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999
[pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1 du 1 juillet 1999
[pic]Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000
[pic]Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance. Avenant nº 1 du 13 juillet 2004
[pic]Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants. Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004
[pic]Révision de l' Avenant du 2 novembre 2004
[pic]Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004. Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004
[pic]Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant nº 1 du 13 juillet 2004. Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005
[pic]Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
[pic]SALAIRES
Convention collective nationale du 30 avril 1997 Avenant nº 1 du 30 avril 1999 Avenant nº 2 du 19 décembre 2005
Accord relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
[pic]Accord du 17 mars 1999
Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes.
[pic]Accord du 15 décembre 2004 Accord du 15 décembre 2004

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 avril 1997

Convention collective nationale des hôtels, cafés

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    · Convention collective : texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc. Une convention collective est généralement conclue pour une durée déterminée : trois ans en Allemagne et aux Etats-Unis, ce qui explique que, à l'approche de leur expiration, il n'est pas rare que les acteurs sociaux fassent étalage de leur détermination à obtenir telle ou telle modification.….

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    I.PRESENTATION GENERAL DE L’ENTREPRISE: A : STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT L’EHPAD est un établissement médico-social, public, autonome, soumis à la loi du 30 janvier 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, rénové en janvier 2002. Relevant de la fonction publique hospitalière, l’EHPAD est donc dirigées par un DESS (Directeur d’Établissement Sanitaire et Social), nommé par le ministère de la Santé. Cet établissement est signataire d’une convention tripartite depuis mai 2003.C'est un document signé par le représentant de l'organisme gestionnaire de l'EHPAD, le président du conseil général et le préfet (représentant de l'état). Cette convention est signée pour une durée de 5 ans. Elle organise la tarification et la répartition des charges relatives à l'hébergement, aux soins et à la dépendance.….

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