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Convention collective nationale

14715 mots 59 pages
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS D'ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DE METREURS VERIFICATEURS.
ETENDUE PAR ARRETE DU 6 OCTOBRE 1993 JORF 14 OCTOBRE 1993. Préambule................................................................................................................................... 2 CHAPITRE Ier - Généralités. .................................................................................................... 3 Article 1 - Objet et durée de la convention. ........................................................................... 3 Article 2 - Amélioration, révision, dénonciation.................................................................... 3 Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion......................................................................... 4 Article 4 - Commissions paritaires......................................................................................... 5 Article 5 - Règlement professionnel....................................................................................... 6 CHAPITRE II : Conditions d'engagement - contrats. ................................................................ 6 Article 6 - Engagement du personnel. .................................................................................... 6 Article 7 (1) - Période d'essai. ................................................................................................ 7 Article 8 - Avantages acquis. ................................................................................................. 7 Article 9 - Modifications en cours de contrat......................................................................... 7 Article 10 - Modification dans la situation juridique de l'employeur. ................................... 8 Article 11 - Engagement à durée déterminée. ........................................................................ 8 CHAPITRE III - Licenciement et résiliation des contrats de

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    L’entreprise que nous avons choisit est le Centre Mont-Royal, c’est une centre de congrès et d’événements spéciaux. Il est situé en plein cœur du centre-ville de Montréal, facilement accessible avec son accès souterrain direct par le métro Peel. Le centre Mont-Royal est l’endroit par excellence pour organiser des événements tels que des banquets, cocktails, galas, spectacles, mariages, conférences de presse, congrès, assemblée générale, bal des finissants etc.… L’équipe chevronnée de restauration sert des plats raffinés s’inspirant des saveurs saisonnières. Ils peuvent servir un petit-déjeuner de 30 convives allant jusqu’à un souper gala de 1000 convives.….

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  • Diaporama133
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    CHAPITRE 15 – LES CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS I. LES PRINCIPES CONTRACTUELS B. Les nouveaux principes II. LA FORMATION & LES CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS A. La formation du contrat B. La validité des contrats III. LA DETERMINATION DU PRIX DANS LES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Cas pratiques : Les contrats suivants sont-ils valablement conclus ?….

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  • Le statut du joueur fédéral - FFF
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    Article 8 - Non respect de la procédure et sanctions ......................................................... 7 Article 9 - Délais de qualification ....................................................................................... 8 Chapitre 2 – Contrat de travail ..................................................................................8 Article 10 - Qualité du joueur à l’embauche ....................................................................... 8 Article 11 - Nature du contrat de travail ............................................................................. 8 Article 12 - Objet du contrat de travail ............................................................................... 8 Article 13 - Période d’essai ............................................................................................... 9 Article 14 - Exécution du contrat de travail ........................................................................ 9 14.1 Obligations du….

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    1.1.3 Contrat de travail temporaire Dans le cadre du nouveau code l’intermédiation en recrutement est une activité reconnue et réglementée. Ce type de contrat permet à l’entrepreneur d’utiliser légalement des salariés sans en être l'employeur. 1.1.4 Contrat à….

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    Chapitre 1 Législation constitution (fédéral) La dette et la propriété publiques. 2. La réglementation du trafic et du commerce. 2A. L’assurance-chômage. 3.….

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