La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés.

La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées.

Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée que par le rapport de force entre les parties d’une part, et d’autre part par l’ordre public.

Le but escompté est certainement de renforcer le rôle ou le poids du droit conventionnel du travail qui comporte des lois en vigueurs.

La question qui se pose est de savoir au quel point ces conventions collectives peuvent organiser les relations entre l’employeur et son salarié ?

Pour mieux répondre à cette question, il convient d’examiner le régime juridique de la convention collective, et ensuite, apprécier son champ d’application, son exécution et ses variantes.

1- Le régime juridique des conventions collectives :

On va étudier en premier lieu, la nature juridique de la convention collective après, nous étudierons sa forme et son contenu.

a- La nature juridique de la convention collective

Définition :

La convention collective est définit, par l’article 104 du code du travail , comme « un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autres part, soit un ou plusieurs employeurs contractants à titre personnel, soit les représentants d’une ou plusieurs organisations professionnelles des employeurs ».

D’après cette définition, la nature juridique de la convention est un contrat qui soumit aussi bien aux règles générales de droit des obligations et contrats qu’aux règles spéciales issus du