CONVENTION COLLECTIVE

Dans le système du droit du travail français, le contexte juridique est très lourd et important. Les conventions collectives sont donc indispensables pour faciliter la vie aux entreprises selon leur secteur d’activité.
Elles sont décrétées par le Conseil d’Etat, par branche de métier et par profession, et viennent en complément au code du travail.
Est-ce que, en prenant comme exemple la modulation du temps de travail, la convention collective est plus avantageuse que le code du travail.
On peut se demander dans un premier temps ce qu’est une convention collective et quelles sont les différences entre cette dernière et le code du travail ?
Puis dans un deuxième temps, en prenant l’exemple d’une salariée travaillant dans une association de service à la personne, rattachée à la convention collective 3217, expliquer comment la modulation du temps de travail est mise en place (extrait de l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés). Annexe 1.

Une convention collective est un contrat entre une organisation professionnelle et un syndicat composé d’employés. Dans une convention collective, les conditions de travail et d’emploi des travailleurs sont bien définies, selon un consensus entre les deux parties. Il s’agit d’un texte qui définit clairement le statut, les droits et devoirs des employés d’un même secteur d’activité.

Voici un aperçu des différences entre code du travail et convention collective :

CODE DU TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE
Mode d’élaboration La loi est votée par le Parlement. Les dispositions de la convention collective sont négociées par les syndicats de salariés et d’employeurs.
Personnes concernées Tous les salariés et employeurs. Tous les salariés et employeurs relevant du secteur et/ou du champ géographique de la convention collective.
Objet Loi.
Il fixe les règles applicables dans les relations de travail. Complément à la loi.
Dans un secteur d’activité, elles servent, soit à compléter la loi quand