CONVENTION DE PARTENARIAT

477 mots 2 pages
CONTRAT DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Entre d'une part ALPES CONSEILS IMMOBLIER sis Hôtel des Cordeliers, Boulevard Pasteur, 05200 EMBRUN
Et d'autre part le partenaire ALTO IMMO sis 18 avenue Jean-Jaurès, 05000 GAP
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DU CONTRAT
Ce contrat est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre les agences, en vue principalement de la création du portefeuille client de l'agence ALTO IMMO. Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DE L'AGENCE
D’une manière générale, ALPES CONSEILS IMMOBILIER s’engage à fournir des clients propriétaires ayant pour but de faire gérer leur(s) bien(s) immobilier. Pour ce faire, l'agence apportera à son partenaire au minimum 20 appartements pour l'année 2015.
III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à verser à l'agence le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : CENT CINQUANTE EUROS par gestion apporté. Le paiement du montant se fera selon les conditions suivantes : que le client prospect signe un mandat de gestion immobilière et ne le dénonce pas durant 9 mois. En outre, il s’engage également à garantir le sérieux et la bonne foie des clients apportés. VI - DUREE DU CONTRAT
Le présent partenariat conclu entre l'agence et le partenaire débutera le 31 Décembre 2014 et aura une durée d'un an avec tacite reconduction si aucune des partie n'exprime son intention de se délier.
V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier le contrat, de plein droit au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Auquel cas, la partie voulant se défaire du

en relation

  • Droit
    6416 mots | 26 pages
  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages
  • dossier de droit
    1000 mots | 4 pages
  • Embauche et depart
    623 mots | 3 pages
  • Ivaylo
    1410 mots | 6 pages
  • Management
    1129 mots | 5 pages
  • 12864
    559 mots | 3 pages
  • Droit international privé marocain
    2783 mots | 12 pages
  • Revue de presse management
    1636 mots | 7 pages
  • Catala
    4398 mots | 18 pages
  • Le contrat commercial Objets d tude
    736 mots | 3 pages
  • Commentaire d’arrêt : civ.1ère, 28 octobre 2003
    1323 mots | 6 pages
  • Rire contre l'autre
    766 mots | 4 pages
  • Cas Pratique
    935 mots | 4 pages
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages