CONVENTIONTRANSPORT AERIEN

CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU
TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. TABLE DES MATIERES :

I - CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU
TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL.

CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION Article 1er à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION …afficher plus de contenu…

CHAPITRE III : RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR Article 17 à 30 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES Article 31 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES Article 32 à 39 PROTOCOLE ADDITIONNEL Article 40 à 41 - CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE - ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE
Page 1 sur 48 II - PROTOCOLE DE LA HAYE DU 28 SEPTEMBRE 1955 PORTANT
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE

CHAPITRE PREMIER : AMENDEMENTS A LA CONVENTION Article 1 à 17 CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION AMENDEE Article 18 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES Article 19 à 27
III- CONVENTION DE VARSOVIE AMENDEE PAR LE PROTOCOLE DE LA
HAYE

CHAPITRE PREMIER : OBJET – …afficher plus de contenu…

(2) L’absence, l’irrégularité ou la perte du billet n’affecte ni l’existence, ni la validité du contrat de transport, qui n’en sera pas moins soumis aux règles de la présente convention. Toutefois, si le transporteur accepte le voyageur sans qu’il ait été délivré de billet de passage, il n’aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de cette convention qui excluent ou limitent sa