La convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue
INTRODUCTION
La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en France : - collectivités décentralisées : 37000 communes, 101 départements, 22 régions et autres à statut particulier, augmentés de 20 000 groupements comme les syndicats de communes et les communautés de communes... et aussi de 50 000 établissements publics locaux (en comprenant les hôpitaux, les offices publics d’HLM et les établissements publics d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter les satellites de droit privé comme les associations, les SEM...) et au moins ainsi 100 000 comptabilités, - ministères de l’Etat, leurs services déconcentrés (comme les directions départementales de l’Agriculture, de l’Equipement...) et toutes les institutions rattachées, notamment les établissements publics nationaux (au nombre supérieur à 1000) à caractère administratif (CNIL, Agnès BRICARD Présidente du AMF...) culturels et scientifiques (opéras nationaux, Club secteur public, CNRS, universités, musées nationaux...) ou à caractère expert-comptable, industriel et commercial (ports nationaux, voies navigacommissaire aux comptes. bles...).

Par Agnès BRICARD et Jean-Claude SCHEID

1- LA COMPTABILITE PUBLIQUE EN FRANCE TRAITE 50% DU PIB

Jean-Claude SCHEID
Professeur agrégé des universités.

La comptabilité publique est une comptabilité tenue par des entités du secteur public (d’où le terme en anglais : public sector accounting). Cette affirmation simple cache une réalité très