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Cooperation internationale

15405 mots 62 pages
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QUESTIONS TRANSVERSALES

Coopération internationale

Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale

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NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

QUESTIONS TRANSVERSALES
Coopération internationale
Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale

NATIONS UNIES New York, 2008

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, du Secrétariat et des institutions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de la Présidence belge de l'OSCE de 2006 aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le présent document n'a pas été revu par les services d'édition.

TABLE DES MATIÈRES

1. 2. 3. 4.

INTRODUCTION ......................................................................................................... 1 VUE D'ENSEMBLE..................................................................................................... 3 CADRE JURIDIQUE ................................................................................................... 4 3.1 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 ÉRIGER DES INFRACTIONS EN DROIT INTERNE......................................... 5 MÉCANISMES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE ......................................... 8 EXTRADITION................................................................................................... 8 ENTRAIDE JUDICIAIRE.................................................................................. 10 TRANSFÈREMENT DE PERSONNES CONDAMNÉES................................. 12 TRANSFERT DE PROCÉDURES PÉNALES.................................................. 13 INVESTIGATION DE LA CORRUPTION, DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT .................................... 13 4.6 CONFISCATION

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