BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N° 1 Dates :
Académie : Versailles
Établissement :
Lycée Château D’Epluches
Nom : D
Prénom :
Classe : TBAC T
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle 
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales 
Les relations sociales dans les organisations 
La création de richesses 
L’organisation des échanges 
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique X
Thème du programme : La régulation du marché par le droit
Axe(s) de réflexion : La protection du consommateur
Connaissances mises en œuvre : La publicité mensongère, réglementation au niveau de l’étiquetage des produits, les associations de consommateurs.
Titre de l’étude : La publicité mensongère
Objectifs de l’étude :
Connaître les moyens de protections des consommateurs face aux publicités mensongères.
Référence des sources utilisées http://www.definitions-marketing.com/Definition-Publicite-mensongere http://fr.wikipedia.org/wiki/Publicit%C3%A9 http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/03/13/publicite-mensongere-l-oreal-risque-une-amende-de-120-000-euros-en-suede_1847386_3214.html http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-consommation http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7285-le-role-de-la-dgccrf http://www.constructif.fr/bibliotheque/2008-2/l-exemple-de-l-ufc-que-choisir.html?item_id=2831 Supports présentés
Présentation d’une production écrite

Professeur responsable de la formation : M. ANAHNAH

Problématique : Comment protégé efficacement le consommateur ?

INTRODUCTION

De nos jours, les entreprises utilisent de plus en plus les médias pour attirer le plus de consommateurs possibles.
Elles utilisent essentiellement le visuel du produit en utilisant par exemple des affiches avec un produit sans aucun défaut alors que la réalité est totalement différente comme par exemple lorsque l’on achète un sandwich vu sur une