En droit français, les formes de propriété collective les plus répandus sont la copropriété et l’indivision.
Elles leurs confèrent les mêmes droits réels de la propriété à savoir l’usus, le fructus et l’abusus.
Cependant, malgré leurs similitudes, la copropriété et l’indivision sont différentes.
C’est pourquoi, nous aborderons dans un premier chapitre, les définitions et caractéristiques de chacune d’entre elles et dans un second chapitre, les points communs et leurs différences.

1. L’indivision et la copropriété

1) l’indivision

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’une même chose ou de plusieurs choses, il existe entre elles un état d’indivision.
L’indivision est donc une propriété collective qui met en commun un bien indivis (la chose) dont chaque indivisaire est pleinement propriétaire.
L’indivision peut avoir deux origines, l’une légale et l’autre conventionnelle.

a) l’indivision légale

Elle permet donc à plusieurs personnes qui ont des intérêts communs sur le bien, tout en conservant leurs intérêts personnels. C’est pourquoi, le législateur a prévu un système pour faciliter les interventions d’un juge afin de concilier les différents intérêts. Le régime des biens indivis est organisé principalement par la règle de l’unanimité. Chaque acte d’administration et de disposition requièrent le consentement de tous les indivisaires. Pour autant, la règle de l’unanimité peut entrainer des blocages.

Pour cela, le ou les indivisaires titulaires de 2/3 des droits indivis peuvent effectuer des actes d’administration, donner un mandat d’administration à un indivisaire ou plusieurs, vendre un bien meuble pour payer les dettes et les charges de l’indivision, conclure et renouveler des baux.

Egalement, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires pour la conservation du bien même si ces mesures ne sont pas urgentes.

De plus, lorsqu’un indivisaire est hors