CHAPITRE 6 La déclaration de TVA

Corrigés des exercices

Exercice 1, p. 91

1. TVA collectée par Ribeco en décembre : 75 200 × 0,196 = 14 739,2 € TVA déductible pour Ribeco en décembre : (32 850 + 15 620) × 0,196 = 9 500,12 € 2. La valeur ajoutée de Ribeco s’élève en décembre N à : (75 200 + 8 400) – (32 850 + 15 620) = 35 130 €. 3. La TVA à payer calculée en décembre (14 739 – 9 500) s’élève à 5 239 €. En enlevant de cette valeur ajoutée les ventes exonérées de TVA, soit 26 730 € (35 130 – 8 400), et en multipliant le résultat obtenu par le taux de TVA, on obtient la TVA à payer, soit 5 239 € (26 730 × 0,196).

Exercice 2, p. 91

1. Mme Privas a payé 16,22 € de TVA (99 / 1,196 × 0,196) au commerçant à qui elle a acheté le sac. 2. Le commerçant a versé 10,78 € (55 × 0,196) de TVA à l’entreprise qui a fabriqué le sac. L’entreprise qui a réalisé le sac a versé 1,96 € de TVA (10 × 0,196) au fabricant de cuir. 3. Pour le commerçant : 16,22 – 10,78 = 5,44 € Pour l’entreprise productrice : 10,78 – 1,96 = 8,82 € Pour le fabricant : 1,96 € 4. La valeur ajoutée du commerçant est de : (99 / 1,196) – 55 = 27,77 €. La valeur ajoutée du fabricant de sac est de : 55 – 10 = 45 €. La valeur ajoutée du fabricant de cuir est de 10 € (en l’absence d’autres données sur ses achats). En appliquant le taux de 19,6 % sur le total des valeurs ajoutées, (27,77 + 45 + 10) × 19,6 %, on obtient 16,22 €, soit le montant total de TVA versée par Mme Privas au commerçant. Les entreprises dont le montant du chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 € doivent régler leur TVA par virement sur le compte du Trésor, et ce, quel que soit le montant.

Exercice 3, p. 91

1. TVA due ou crédit de TVA pour mars N = TVA collectée – TVA déductible sur ABS – TVA déductible sur immobilisations – crédit de TVA du mois précédent 28 763 – 25 360 – 2 940 – 700 = – 237 € C’est un crédit de TVA. 2. Le crédit de TVA est reporté sur la déclaration du mois