CORRECTION LE DROIT NEGOCIE

Document 1, p. 66 1. Différenciez la négociation collective et la convention collective. Par « négociation collective », il faut entendre le processus de négociation ; par « convention collective », la norme qui résulte de cette négociation. 2. Quelles sont les caractéristiques d’une convention collective ? – Une convention collective est un texte écrit, plus précisément un contrat ayant une force contraignante entre les signataires. – Elle est conclue entre des syndicats représentatifs de salariés dans son champ d’application et un ou plusieurs employeurs ou organisations d’employeurs. – C’est aussi le résultat d’une négociation. Documents 2 et 3, p. 67 3. Repérez et précisez le domaine de chaque niveau de négociation. À chaque niveau de négociation correspond un domaine ou champ d’intervention. – Au niveau de la branche, il s’agit d’organiser les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales pour toutes les entreprises qui relèvent de la même branche. – Au niveau de l’entreprise, il s’agit d’organiser les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales au niveau d’une unité économique de base : l’entreprise, voire l’établissement. – Au niveau interprofessionnel, il s’agit d’organiser les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales au niveau de l’ensemble des entreprises et branches d’un territoire donné. 4. Quels sont les niveaux de négociation de chaque convention collective du document 2 ? – Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique : le niveau professionnel est la branche (industrie pharmaceutique) et le niveau géographique est la France. – Convention collective d’ArcelorMittal : le niveau professionnel est l’entreprise et le niveau géographique la France. – Convention collective de branche du basket professionnel : le niveau professionnel est la branche, le niveau géographique est la France entière. 5. Précisez, pour chaque niveau, la fonction de la négociation. – Au niveau