Séance 5 : le premier ministre sous la Vème République

Intro :
Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép.
Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années
Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une personne nommé qui doit servir de trait d’union entre 2 légitimité (PR et AN°

PBQ : exerce-t-il complétement ses compétences, ou la rénovation de l’exécutif sous la Vème R a-t-elle bénéficié au PM
I) Le statut du PM
A- La désignation du PM
Le PM est désigné par le seul PR qui n’a procéder a aucunes consultations préalable et qui peut choisir qui il souhaite toutefois, ce choix n’est pas totalement libre car le PM doit être soutenue par la majorité a l’AN sous peine d’être renversé par cette chambre.
En période de cohabitation, le PR droit nommer comme PM un adversaire politique qui bénéficie du soutien de la chambre basse (AN) d’où les choix de Chirac et Balladur par MITERRAND en 1986 et 93 et de Jospin/Chirac en 1997.
Hors cohabitation la latitude d’action présidentielle étant plus large, il peut nommer un PM « très politique » comme Mr Debré en 1958 ou un « technicien » (Barre/VGE en 1976)
La Vème R ne connait pas l’investiture parlementaire, même si l’article 49 al 1er prévoit que le PM engage devant l’AN la responsabilité politique de son gouvernement sur son programme.

B- La cessation de fonction du PM
La fin des fonctions du PM et de son gouvernement intervient quand l’AN a utilisé avec sucés l’une des procédures de l’article 49 de la C (motion de censure) le gouvernement étant collégialement responsable devant la chambre basse ou bien le PM a présenté au PR la démission de son gouvernement dans la pratique est cependant apparu des 1963 un pouvoir révocation du