Correspondances
I – DEFINITION DE LA CORRESPONDANCE MILITAIRE :
- Ensemble des documents divers intéressant exclusivement le service de l’Etat, émis ou reçus par une autorité civile ou militaire relevant du Ministère des Forces Armées (sens le plus large). Plus simplement : ensemble des documents émis ou reçus par un militaire et ce dans le cadre du service. La correspondance militaire est constituée par deux grands types d’écrits soumis à des règles strictes de présentation, de rédaction et de protection du secret. 1) les documents : Ecrits à caractère permanent en vue d’assurer une réglementation d’ordre général (instructions, règlements, circulaires .......). Ils sont le plus souvent imprimés, tenus à jour par voie de correction et peuvent faire l’objet de plusieurs rééditions. 2) les pièces de correspondance : Documents à caractère occasionnel et particulier (lettre, note, compte rendu, rapport...)
II – CATEGORIES DE CLASSEMENT : Les documents et les pièces de correspondance sont classés en trois grandes catégories : 1) Les documents d’usage général : Utilisés à tous les échelons de la hiérarchie, ils comprennent : - la lettre ; - la lettre d’envoi ; - la note ; - la note-express ; - le message ; - le bordereau d’envoi ; - le transmis ; - le bulletin de correspondance. 2) Les documents d’information destinés aux autorités supérieures : Ils comprennent : - le compte rendu ; - le rapport ; - la fiche ; - le procès-verbal ; - les états et situations. 3) Les documents d’information destinés aux autorités subordonnées : Ils comprennent : - la décision ; - la note de service ; - l’instruction et la circulaire ; - la directive ;
Correspondance militaire DAGO7 1
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la notification individuelle.
Les documents et pièces de correspondance sont classés selon les degrés de protection ciaprès : - TRES SECRET ; - SECRET DEFENSE; - CONFIDENTIEL DEFENSE; - DIFFUSION RESTREINTE ; - NON CLASSIFIE. Ces degrés de protection (sauf non classifié) sont apposés sur les