1
Corrigé du commentaire de texte
Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE
« […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en …afficher plus de contenu…

Le Comte de Provence (futur Louis XVIII) refuse ce projet qui fait la part trop belle aux idéaux de 1789 par la Déclaration de Saint-Ouen du
2 mai 1814. Mais il est contraint d’octroyer une constitution libérale comme en témoigne le mot même de Charte qui sous-entend l’octroi de libertés. La Charte du 4 juin 1814 instaure ainsi une monarchie limitée. La souveraineté est bien monarchique mais les prérogatives royales sont freinées par un bicaméralisme à l’anglaise (chambre aristocratique nommée et chambre des députés des départements élue). Dans la pratique, les députés vont forcer le Roi – qui y consent – à une relecture …afficher plus de contenu…

Mais ces droits/libertés, conformément à la tradition révolutionnaire, sont aussi sous la sauvegarde des élus de la nation : la souveraineté royale est conciliable avec la représentation nationale. B – La représentation nationale défendue Aux lignes 7 à 11 du texte, Dupin réinterprète la Charte dans le sens des idéaux révolutionnaires. Il est évident que son point de vue est ici subjectif et qu’il prend de grandes libertés eu égard au texte même de la Charte. Pour Dupin, non seulement les députés parlent au nom du
« pays » parce qu’ils représenteraient la nation mais, en outre, les droits et/ou libertés consacrés par la
Charte seraient de ce fait sous leur « surveillance » ou leur « protection ». Une telle lecture doit