Chapitre 8
Quels sont les droits de la personne sur ses biens ?
Positionnement du chapitre dans le programme STMG
Thème 4. Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Le droit reconnaît aux personnes des prérogatives individuelles, les doits subjectifs, qui leur permettent d’agir en société et d’être protégées. Certains de ces droits, les droits extrapatrimoniaux, sont exclusivement attachés à la personne. Les autres, les droits patrimoniaux, font partie de son patrimoine. Parmi les droits portant sur les biens qui constituent le patrimoine de la personne, le droit de propriété, qui se confond avec la chose sur laquelle il porte, revêt une importance économique et juridique particulière.
Notions et contenus
Contexte et finalités
Indications complémentaires
Les droits sur les biens : le droit de propriété
Parmi les droits patrimoniaux, le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose.
Les attributs du droit de propriété et ses caractères sont identifiés dans des situations variées.
Les limites apportées au droit de propriété sont illustrées notamment dans le contexte des rapports de voisinage.
Le droit de propriété peut porter sur des biens corporels et incorporels. La notion de bien incorporel est appréhendée au travers de l’exemple du droit de la propriété industrielle et plus particulièrement de la marque commerciale.
Parmi les droits patrimoniaux, seul le droit de propriété est étudié ici.
Il s’agit ici de montrer que des limites ont été posées au droit de propriété pour respecter les droits d’autrui.
On compare les biens corporels et les biens incorporels en soulignant leur différence essentielle (ce sur quoi ils portent) et leur caractéristique commune : éléments constitutifs du patrimoine de leur propriétaire et protégés à ce titre par le droit.
L’exemple de la marque commerciale, sans étude approfondie de son régime juridique, permet d’illustrer la