Droit de l'entreprise

Introduction générale:
Le droit commercial constitue le droit de l'entreprise et ne s'attache qu'aux commerçants juridiquement qualifiés. Le droit de l'entreprise est un droit particulier qui répond à des besoins particuliers (rapidité, discrétion/transparence), des règles particulières (coutume des juges commerciaux) et des juridictions particulières (tribunaux de commerce). Ce droit déroge du droit civil sous plusieurs points, comme en ce qui concerne la preuve, la responsabilité..., certaines procédures et certaines instruments juridiques spéciaux comme la lettre de change, mais entretient certains liens avec le droit civil, il n'est pas totalement autonome.
On faisait d'ailleurs une distinction entre société civile et commerciale mais cette distinction n'a plus trop d'importance aujourd'hui.
Enfin, certaines règles créées par les juges commerciaux ont été reprises par la juridiction civile.

Section 1: Aspects historiques

I- L'apparition du droit de l'entreprise

A) L'Antiquité
Un droit relatif aux commerçants apparaît en Mésopotamie avec le code d'Hammourabi (prêts à intérêts, dépôt d'espèce). Ils étaient diabolisés par Platon et Cicéron qui voyaient en eux des profiteurs. Des comptoirs commerciaux se développent ainsi que des tribunaux commerciaux afin de régler les différents entre marchands.

B) Le Moyen-Age

1- 5e au 12e siècle.
Commerce peu développé, apparition d'un système féodal s'organisant autour de contrats personnels entre vassaux et suzerains. Il n'y a aucune place pour une économie de marché et un développement du marché.

2- 12e à la Renaissance
Développement des échanges commerciaux en Italie du Nord et en Europe du Nord, l'échange de biens devient impersonnel → Révolution importante. Les marchands sont quand même mal perçus car leur morale est fondée sur l'enrichissement.
L'Église interdit le prêt à intérêts, on crée donc les commandites qui permette à chacun de mettre de l'argent dans une société