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Cour de justice de l'union européenne

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.

La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2006 représentaient 45 % de l'équipe de l'institution.

Compétences

La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union, si bien que les citoyens en se rendant devant les juridictions nationales font appliquer ce droit.

Siège

Article connexe : Sièges des institutions de l'Union européenne.

Le bâtiment de la CJUE.

Tous les organes judiciaires de l'Union sont basés à Luxembourg, séparés des institutions politiques basées à Bruxelles etStrasbourg. La Cour de Justice est basée dans le bâtiment du Palais, actuellement en expansion, dans le quartier luxembourgeois de Kirchberg.

Luxembourg fut choisi comme siège de la Cour le 23 juillet 1952 avec l'établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sa première audition y a été tenue le 28

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