Cour droit administratif
Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz « connaissances du droit administratif »
INTRO
Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre les administrations et les administrés en effet l’administration vise a satisfaire les intérêts des administrés par des activités d’intérêt général que l’on appelle des activités de service public (les transports en communs, les hôpitaux publics…). Ces activités de services publics sont notamment régies par un droit propre un droit spécifique le droit administratif. Il arrive fréquemment que l’administration se comporte comme un particulier ou comme une entreprise, dès lors elle est soumise dans ce cas là au règles de droit commun c'est-à-dire les règles de droit qui s’applique aux particuliers et aux entreprises. On peut donc dire que dans son action et dans son organisation l’administration est à la fois soumise à un droit propre le droit administratif et au droit commun celui qui s’applique aux particuliers et aux entreprise. Le droit administratif n’est donc qu’un des droits de l’administration qui va s’appliquer lorsque l’administration agit en tant qu’Administration c'est-à-dire lorsqu’elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique.
On peut définir le droit administratif (avec la technique de l’entonnoir), comme étant le droit de l’administration mais elle est imprécise et donc pas juridiquement exacte. On se posera la question de qu’est ce que le droit ? Qu’est ce que l’administration, de quelle administration on parle ? Comment et pourquoi l’administration est soumise au droit et pourquoi il existe un droit administratif c'est-à-dire un droit