Chapitre 10 : la prévention et la détection des difficultés des entreprises.
Dossier 1 les objectifs du droit des entreprises en difficulté

1.

* Intérêts et objectifs de la SARL Les aigles de Gévaudan :

* Sa pérennité (la survie sur le long terme) ; * Dégager des ressources pour constituer son activité ; * Réussir à monter le nouveau spectacle ; * Trouver des investisseurs, se désendetter …

* Intérêts et objectifs du gérant :

* Monter un nouveau spectacle ; * Trouver des solutions et ressources pour permettre à la société d’améliorer sa situation ; * Redonner confiance aux parties prenantes ; * Sur un plan plus personnel, dégager des revenus et garder son emploi.

* Intérêts et objectifs des associés :

* La pérennité de la société, qui leur permet de toucher des dividendes ; * La sauvegarde de leur investissement.

* Intérêts et objectifs des salariés :

* Garder leur emploi ; * Avoir des revenus. Et donc là encore la pérennité de la société.

* Intérêts et objectifs de la commune :

* La pérennité de la société ; * Un retour sur l’investissement relatif au nouveau spectacle. * Intérêts et objectifs de l’état :

* Garder des recettes fiscales (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et sociales (charges sociales) ; * Maintenir un certain niveau d’emploi et d’activité.

* Intérêts et objectifs des sous-traitants :

* Garder un client et la pérennité de la société * Garder un niveau d’activité donc les revenus

Conclusion :

De multiples acteurs sont concernés par la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Il ne faut pas croire que seule l’entreprise est concernée.

2.
Le cadre législatif concernant les difficultés des entreprises est en constante évolution depuis 1967.

Cinq textes majeurs ont été adoptés depuis cette date, chacun tentant de remédier aux défauts du précédent.

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