|Droit budgétaire |

Introduction :

Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons :
- elle passe par l’organisation des rapports que les individus entretiennent entre eux.
- elle règle les relations que les citoyens tissent avec leur gouvernant car la vie en collectivité nécessite la présence d’un pouvoir qui permet à cette collectivité de vivre ensemble.
C’est le droit public.

Le droit des finances publiques est le droit qui régit le financement nécessaire de la vie sociale. Vivre dans des sociétés a un coût.
Tous les philosophes des lumières ont soulevé l’importance des finances publiques dans le bon fonctionnement des sociétés humaines.

Ex : John Locke, auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est pour les individus une contre partie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté. ».

Ex : Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique, la mise en œuvre de ce pouvoir nécessite un financement qui se manifeste par le paiement de l’impôt.

Chapitre 1 : la définition du droit des finances publiques.

Section 1 : approche générale de la notion.

A) l’étymologie de la notion de finance publique.

Étymologiquement, le terme de finance vient du latin « finantias » qui veut dire en français fination qui veut dire paiement d’une somme d’argent. Le terme de