cour droit civil UFR Montpellier
Le Droit ce vit au quotidien.
1er ex. Un étudiant qui va chercher son pain au quotidien, il y a déjà acte d’un contrat (verbal). 2ème ex. Un étudiant qui prend un logement, il y a acte de contrat écrit : locataire/bailleur.
On a tendance à penser que le Droit est une contrainte, car s’il n’est pas respecté, peut se retourner contre nous.
Mais il est aussi considéré comme un outil de la vie de tous les jours.
Ex. Vente – prêt – travail – bail – etc…
Donc il faut définir le Droit et les Droits :
Définition :
A- Le Droit
Il désigne l’ensemble des règles générales abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique, en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les hommes.
Ce Droit-là, est désigné par les juristes sous la nomination précise : celle du Droit
Objectif
B- Les droits
Les droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit.
Ces prérogatives sont très variées :
1 - Le droit de vote
2 - Le droit de propriété
3- Le droit de créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette. Entre ces 2 personnes, vous avez un rapport juridique, soit un droit de créance.
Ces droits possèdent toujours les mêmes propriétés, ils sont déterminées, particuliers, concrets et personnelles, car propre à un individu identifié.
Ils peuvent aussi bien porter :
Sur une autre personne identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits personnels.
Sur une chose identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits réels.
Ces Droit-là, sont désignés par les juristes sous la dénomination précise : celle des droits Subjectifs.
Conclusion :
Le Droit objectif apparaît comme l’ensemble