cour droit civil UFR Montpellier

41365 mots 166 pages
Introduction :

Le Droit ce vit au quotidien.

1er ex. Un étudiant qui va chercher son pain au quotidien, il y a déjà acte d’un contrat (verbal). 2ème ex. Un étudiant qui prend un logement, il y a acte de contrat écrit : locataire/bailleur.

On a tendance à penser que le Droit est une contrainte, car s’il n’est pas respecté, peut se retourner contre nous.
Mais il est aussi considéré comme un outil de la vie de tous les jours.

Ex. Vente – prêt – travail – bail – etc…

Donc il faut définir le Droit et les Droits :

Définition :

A- Le Droit

Il désigne l’ensemble des règles générales abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique, en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les hommes.
Ce Droit-là, est désigné par les juristes sous la nomination précise : celle du Droit
Objectif

B- Les droits

Les droits désignent les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à une personne identifiée. En d’autres termes, c’est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de Droit.

Ces prérogatives sont très variées :
1 - Le droit de vote
2 - Le droit de propriété
3- Le droit de créances : entre 2 personnes ; d’un côté le créancier et de l’autre le débiteur, le créancier c’est celui à qui on doit de l’argent et le débiteur c’est celui qui doit rembourser la dette. Entre ces 2 personnes, vous avez un rapport juridique, soit un droit de créance.

Ces droits possèdent toujours les mêmes propriétés, ils sont déterminées, particuliers, concrets et personnelles, car propre à un individu identifié.
Ils peuvent aussi bien porter :
Sur une autre personne identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits personnels.
Sur une chose identifiée. Ce scénario va porter le nom des droits réels.
Ces Droit-là, sont désignés par les juristes sous la dénomination précise : celle des droits Subjectifs.

Conclusion :

Le Droit objectif apparaît comme l’ensemble

en relation

  • Droit premiér semestre dut gaco
    6030 mots | 25 pages
  • Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
    36004 mots | 145 pages
  • EF 9e Et 10e Semaine
    13024 mots | 53 pages
  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages
  • cours de droit général bts notariat
    76174 mots | 305 pages
  • Cas pratiques droit
    1514 mots | 7 pages
  • Dissertation le cautionnement est-il un contrat consensuel?
    5992 mots | 24 pages
  • Etre sans destin fiche de lecture
    1396 mots | 6 pages
  • histoire des institutions
    640 mots | 3 pages
  • Intro au droit_CM_S1
    867 mots | 4 pages
  • Zimeo
    484 mots | 2 pages
  • Idées principales en droit
    3010 mots | 13 pages
  • Mimi
    4276 mots | 18 pages
  • Sources du droit obectif
    1706 mots | 7 pages
  • Le droit a l'identité
    251 mots | 2 pages