Institutions juridictionnelles

Le jugement au sens matériel c’est l’acte par lequel une juridiction se prononce sur les prétentions qui lui on été soumises, seul le jugement qui tranche en gdroit un litige est un acte juridictionnel, seul le jugement contentieux constitue un telle acte à l’exception des jugements gracieux et des actes judiciaires.

B. La forme des actes juridictionnels.

Une décision de justice se décompose toujours en 4 parties qui n’apparaissent pas forcément visibles.
_un jugement au sens matériel commence toujours par l’exposé des prétentions respectives des parties et des moyens de fait et de droit qui fondent ces prétentions.
_On trouve ensuite l’énoncé des motifs (raisons) de fait et de droit qui fondent et justifient la décision. L’obligation de motivation est énoncé à l’article 9 du code de la justice administrative, et 455 du code de procédure civile. Cette obligation pèse lourdement sur les juridictions du fond (1er degré et 2nd degré) à telle point que l’absence ou l’insuffisance de motifs justifie le contrôle de la cour cassation, cette motivation permet à la juridiction supérieur d’exercer le contrôle de la décision. La motivation est aussi obligatoire pour les juridictions supérieures ce qui permet aux juges du fond de connaitre la conception de la justice des juges suprêmes, cependant les juridictions de sont pas sujettes à une obligation motivation trop forte.
_ Ensuite vient le dispositif de la décision qui est toujours précédé de « par ces motifs » (pour les juridictions administratives : « décide »). Le dispositif est la décision proprement dite et l’ordre de s y conformer.
_Il ya finalement la formule exécutoire, l’ordre donner par l’Etat aux autorités dont dépend la force publique de se mettre à la disposition de celle des partie qui veut faire exécuter le jugement, la formule est « la République mande et ordonne à tous huissier de justice de mettre cet arrêt (ou jugement) en exécution ».

C. Les effets des