Cour droit civil

5140 mots 21 pages

DROIT CIVIL

(cf .Cours Droit des Personnes 1ère année de Droit)
(Personnalité juridique : personne morale, personne physique)

Introduction générale :

Règle morale et règle juridique :

Le droit est une règle de conduite sociale mais ce n’est pas seule, la morale régit également la vie en société. Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et pas sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience.

Alors que la règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l’ordre dans la société elle est sanctionnée par la contrainte.

Néanmoins la morale inspire souvent le droit.

Signification du mot « droit ».

Il a deux sens :

• soit il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat, c’est le droit objectif.

• Soit il désigne l’ensemble des prérogatives particulières dont un individu peut se prévaloir, ce sont les droits subjectifs.

Le droit objectif détermine les droits subjectifs.

Chapitre 1 : Le droit objectif.

C’est l’ensemble des règles applicables actuellement dans un Etat.

Section 1 : Les caractères du droit objectif.

Il faut que cette règle ai un caractère générale et un caractère obligatoire.

Le caractère général : la règle de droit est générale et impersonnelle, elle assure l’égalité juridique des citoyens, et elle à également un caractère obligatoire.

Le caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire et sanctionnée par des sanctions pénales et civiles.

Les sanctions pénales indemnisent la société et corrigent le coupable.
Les sanctions civiles : - les Dommages et intérêts qui sont versés à la victime en compensation d’un préjudice qu’elle a subit. - la nullité : c’est-à-dire la mise à néant d’un acte juridique qui n’est censé n’avoir jamais existé. - l’exécution forcée :

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