Cour eco de l'euro de l'energie
L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses et variées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport aux traités antérieurs, il ne fait aucun doute qu'une telle politique se développe aujourd'hui, malgré les disparités nationales et la spécificité du marché de l'énergie, fortement dépendant du contexte géopolitique international.
|Chapitre 1- | |l’absence d’une politique commune de l'energie |
Le secteur de l'énergie constitue un véritable paradoxe pour l'Union européenne. Il n'existe en effet aucun chapitre dans le traité CE relatif à cette question alors même que la genèse de la construction européenne s'est réalisée à partir du secteur énergétique[1]. La signature du traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, 18 août 1951) et du traité Euratom instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA, 25 mars 1957) en témoignent largement.
Cependant ces deux traités n'ont pas donné naissance à une politique commune dans la mesure où l'énergie constitue un attribut de la souveraineté étatique. La Haute autorité de la CECA n'a pas exercé ses compétences supranationales afin de créer une politique charbonnière unique, du fait de l'hostilité des Etats membres. Elle s'est trouvée marginalisée jusqu'à son expiration en 2002. Quant au traité Euratom, il a été entravé par des désaccords sur les choix technologiques, la France favorisant la filière uranium naturel, les autres États membres l'uranium enrichi.
L'élaboration d'une politique européenne de