THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES

Introduction

§1. L’histoire des droits et libertés

C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail.

C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons :

Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro qui est le premier a avoir dispensé un cour de droits et libertés avant de mettre en forme ce cour dans un manuel de libertés publiques (1973).
En 1962, ce cours devient obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ».

Une raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les atrocités de la guerre ne se reproduisent pas.

Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser les droits et libertés dans des grands textes à portée internationale, cela a par exemple conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 ; c’est à la même époque qu’est adoptée la CEDH (1950) ; en 1966 sont adoptés au niveau de l’ONU 2 pactes l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels.

§2. L’intérêt de l’enseignement des droits et libertés

Le premier intérêt est professionnel : le droit des libertés est une matière essentielle de toute culture juridique car elle est au carrefour de toutes les branches du droit ; quelque soit donc la branche d’activité du juriste il sera confronté à la question du respect des droits et libertés.
L’omniprésence de cette matière se traduit par son poids dans les concours ou examen,