Le préjudice est une atteinte aux droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux ce qui fait l’objet d’une réparation. Dommage : fait matériel ou atteinte faite à la victimeExercice 1 : Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, civile, Chambre civile 1, 12 octobre 2016 « Toute perte de chance ouvre droit à réparation. » En effet les juges du fond ont pu affirmer ce principe, d’où la publication au Bulletin, dans l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 12 …afficher plus de contenu…

L’indemnisation de cette perte de chance est partielle, elle n’atteint jamais la somme totale. Jusqu’alors exclue du droit, la perte de chance constitue pour la première fois un préjudice indemnisable.
La première chambre civile, au visa de l’article 1147, a eu l’occasion d’en donner une définition en 2006 : …afficher plus de contenu…

B) La légitimité du pourvoi La jurisprudence garantit alors un droit à indemnisation pour perte de chance, qui doit rester raisonnable et trouver son origine dans d'autres causes que le titulaire de l'opportunité concernée. L'indemnisation n'a de sens que pour compenser la perte d'opportunité due à la faute d'un tiers ou d'une personne liée contractuellement à l'encontre du bénéficiaire de l'opportunité.De plus, la perte de chance est ici bien fondée sur une faute professionnelle, celle de l’avocat de M.X qui a manqué à son devoir d’information vis-à-vis de son client en ne lui fournissant pas des informations pourtant essentielles au contrat. En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque, toute perte de chance ouvre droit à réparation. Doit donc être cassé l’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client ayant