Courant inter

1009 mots 5 pages
, est une présentation et un rapprochement des droits anglais et américain. Ainsi, outre un historique et la source de chacun de ces droits, le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leurs spécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ici seulement la partie concernant le droit anglais qui est constitué de deux principales branches, la Common Law et l’Equity. Sachant que les droits anglais sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France, nous mettrons en exergue les principales différences de ces 2 branches au travers du droit civil et pénal anglais.

1) Le droit anglais : Common Law vs Equity

Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. L’Equity basée sur les principes de justice et d'équité, qui se révèle plus flexible et plus proche des besoins quotidiens de la population permet de pallier les insuffisances de la common law et ses rigidités. Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat. Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en equity. Les procédures en equity étaient plus simples que dans la common law, très attachée aux rites. Paraissant opposés dans une première approche, ces deux ensembles de règles se montrent en réalité complémentaires et seront unies au XIXe siècle par la création de la Cour Suprême de Justice devant laquelle les règles des deux systèmes peuvent être invoquées pour une même action. Ces deux systèmes sont basés sur la jurisprudence, à savoir que tout jugement passé est prioritaire sur les lois écrites ou les coutumes, d’où une grande richesse et justesse du droit anglais.

2) Le droit

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