DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction : 4

I La branche du droit public : 4

II Définition du droit constitutionnel : 6

Chapitre liminaire : la Constitution 7

Section 1 : La notion de Constitution 7
§1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7
A] La définition matérielle 7
B] La définition formelle 7
§2 : Constitution souple et Constitution rigide 8
A] Les constitutions souples 8
B] Les Constitutions rigides 9
§3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières 9
A] Les Constitutions écrites 9
B] Les Constitutions coutumières 10

Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11
§1 : L’établissement des Constitutions : 11
A] L’organe compétent pour établir la Constitution : 11
B] Le moment d’établissement des Constitutions : 13
1] La création des Etats : 13
2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13
§2 : La révision des Constitutions 13
A] L’initiative de la révision 14
B] La procédure de révision 15
C] Les limites à la révision 15

Chapitre 1 : la troisième république 19

Section 1 : La mise en place du régime 19
§1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19
A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20
B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20
C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21
D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21
§2 : Les lois constitutionnelles de 1875 21
A] Le pouvoir exécutif 22
B] Le Sénat 22
C] La Chambre des députés : 23
§3 : Les attributions des chambres 23

Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23
§1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23
§2 La Constitution Grévy : 24

Chapitre 2 : La IVème République 26

Section 1 : Le pouvoir législatif 27
§1 : Organisation et statut 27
A] L’Assemblée Nationale 27
B] Le conseil de la République 27
§2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif 27

Section 2 : Le pouvoir exécutif 28
§1