Chapitre 4 : L’hégémonie parlementaire (1879-1958)
Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat.
Section 1 : La constitution Grévy
Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font et défont les gouvernements. De plus, ce président de la république peut être contraint à la démission, cela se produira deux fois, avec Jules Grévy et avec Raoul Millerand en 1924. Quant au gouvernement, il va aussi se trouver placé dans une situation d’infériorité par rapport au parlement. Cela est du au fait que le droit de dissolution n’est plus utilisé, ce qui prive le pouvoir exécutif de son principal moyen d’action à l’encontre du pouvoir législatif. Mais aussi, le parlement a développé des moyens d’action contre le gouvernement : la question de confiance, l’interpellation, mais aussi les questions écrites et orales. L’infériorité du gouvernement provient également de l’absence d’une majorité parlementaire stable, qui trouve sa source dans un très grand multipartisme, et qui empêche les gouvernements de mener des politiques à long terme. De même, le parlement est le seul organe constitutionnel élu au suffrage universel direct, ce qui lui assure une légitimité populaire que le gouvernement et le président de la république n’ont pas.