TD Constitutionnel Dossier Histoire

17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif.

31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement.
Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD.

Séparation entre pouvoir exécutif / législatif ? On observe un encadrement du président qui reste placé sous l'autorité de l'assemblée, son travail est limité à la durée des travaux de l'assemblée et il a l'obligation de demeuré au lieu ou siège l'assemblée. Il y a une notion de contrôle.

Le 13 novembre 1872 le président Thier fait un discours ou il se prononce en faveur de la république. Il va donc constitué une menace pour l'assemblée qui veut mettre en place un système constitutionnel. la loi Broglie, adopté le 13 mars 1873. L'assemblée compte se protéger de l'influence possible du président, on va lui bloquer sa possibilité de parler à l'assemblée, de véhiculer son idée de république. Il est contraint de passer par ses ministres. Il est également mit à l'écart en ce qui relève de la mise en cause de ses ministres. Thier va démissionner et être remplacer par le maréchal Mac Mahon.

Loi sur le septennat ; loi du 20 novembre 1873, mets en place une commission dans le but de rédiger la constitution et travail à son élaboration.
La fonction de président est crée, qui est dissocié de la personne. Il est élu par le sénat et la chambre des représentants.

Lois constitutionnelle de 1875 : le 24 février, loi portant sur le sénat, l'élection se fait au SUD. Il peut juger le président et les ministres.
Le 25 février, relatif à l'organisation des pouvoirs publiques. Responsabilité des ministres devant les 2 chambres.
Le président peut dissoudre la chambre des députés sur l'avis conforme du sénat. Il