Cours constit

17064 mots 69 pages
TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République

Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République.

La IVème République est :

=> Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct.

=> grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français .

=> Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre mer (qui résulte des anciennes colonise du 2nd empire et de la IIIème République).
→ La cristallisation des conflits d'outre mer va se faire principalement sur l’Indochine puis l'Indonésie.
→ Pour ce qui est de l'Indochine = États qui ont accédé à l'indépendance suite à la 2GM en raison de l'occupation japonaise. Ces États "indépendants" ont été réintégré en 1956 dans le cadre de l Union française sous forme d’État associés et donc ni colonie, ni département français suite au accord de Genève lié à la forte personnalité de Pierre Mendes France en juillet 1954.

Après ce conflit, se déclenchent des désordres en Algérie et cela est d'autant plus important que l'Algérie c'est la France depuis 1830 et départementalisé depuis 1848 avec la présence parfois d'une population venue de métropole depuis le milieu du 19eme.
→ Depuis la loi Moutté il existe deux collèges électoraux pour les élections locales à l'Assemblée Nationale : * un collège européen * Un collège musulman

→ De sorte que l'accès au SU ne se fait que dans le cadre de ce collège européen qui ne

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