CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Cours n°01.

Introduction:

Le CA peut être définit comme le contentieux de l’administration mais pas réellement, le Contentieux des actes et des activité des autorité administrative n’est pas du monopole de JA d’une part certains procès intentés a des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment.
Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant le JA.

La justice administrative a vu depuis une vingtaine d’année augmenter le nombre des affaires soumise a son examen, cette croissance du CA s’est accompagnée d’une transformation des méthode de travail du juge.(contentieux du droit des étrangers, droit de la route…) D’où des réformes nécessaire dans organisation et fonctionnement de la justice administrative pour qu’elle puisse assumer sa mission face a l’augmentation des litiges, c’est pk avant d’examiner les procédure en vigueur devant le JA on va revenir sur le question de l’organisation des juridictions administratives car les questions de procédure sont liées au question de l’organisation. On présentera d’abord la juridiction spécifique pours connaître des litiges administratifs, ensuite au recours juridictionnels et enfin traiter l’organisation du procès administratif.

PARTIE 1 L’existence d’un ordre juridictionnel administratif

LE principe de l’existence d’une justice administrative a une origines très ancienne. Pendant l’A-R les litiges administratifs relatif au pouvoir royal était traité par une juridiction particulière, il existait même auprès du roi un conseil du roi.
Loi 16 24 aout 1790 loi révolutionnaire interdit au juge ordinaire de