Cours contrats spéciaux

55152 mots 221 pages
Le droit spécial des contrats

INTRODUCTION
Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux
Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de développement est un droit qui s’est diversifié depuis le lendemain de la WWII, il y a eu une explosion contractuelle qui a modifié le contenu des règles. Cet accroissement des règles spéciales a provoqué un éclatement des contrats spéciaux à tel point que certains disent que la théorie générale ne sert plus à rien. C’est n’est pas faux dans la mesure où plus les règles spéciales à un contrat sont précises et gèrent la totalité du contrat. EX : le bail d’habitation, contrat rédigé entièrement par le législateur dans lequel le droit commun du contrat n’a pas bcp d’intérêt, mais cette affirmation est réduite dans la mesure où il y a des règles spéciales qui ne régissent pas la totalité du contrat qui viennent déroger à certaines règles sans s’intéresser au reste.
Cette évolution de complexification du droit des contrats par la multiplication des contrats spéciaux est un phénomène qui est constaté dans le code. Cette complexification se matérialise par le fait que le législateur est animé par un souhait de protection d’une des parties. Le législateur va venir encadrer un domaine de la règle contractuelle car il va estimer que la volonté des deux parties n’est pas suffisante pour assurer la liberté d’une partie. Le constat de ce constat c’est qu’en se multipliant, ce droit des contrats spéciaux a un double mouvement de spécialisation et de généralisation car évidemment on parle de droit spécial des contrats par rapport au droit des contrats mais c’est aussi un mouvement de

en relation

  • contrats speciaux de formation
    9219 mots | 37 pages
  • Dissertation le cautionnement est-il un contrat consensuel?
    5992 mots | 24 pages
  • les contrats speciaux de formation
    850 mots | 4 pages
  • Contrats travail maroc
    2305 mots | 10 pages
  • Civ. 3ème 12 juin 2003
    1859 mots | 8 pages
  • Cours droit soc
    2665 mots | 11 pages
  • Contrats speciaux
    17770 mots | 72 pages
  • Cour droit civil
    7527 mots | 31 pages
  • Droit civil Les contrats spéciaux
    35432 mots | 142 pages
  • Td administatif général
    1909 mots | 8 pages
  • Cas pratique - contrat administratif
    1321 mots | 6 pages
  • Droit civil
    37329 mots | 150 pages
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages
  • Droit civil
    40758 mots | 164 pages
  • Droit commun de contrats et contrat de societe
    4736 mots | 19 pages