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7612 mots 31 pages
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Introduction
La comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…).
Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales.

I-

Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques.

La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C
Le contrat de société se caractérise par :
-

une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ;

-

des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ;

-

une participation des associés.

Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts, qui précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…) Une fois la société est créée & immatriculée au registre de commerce, elle dispose d’une personnalité morale différente de celle des associés fondateurs, et devient ainsi capable d’accomplir, en son nom & pour son propre compte, tous les actes entrant dans son objet social. II-

Classification juridique des sociétés.

La loi marocaine prévoit plusieurs formes juridiques dont les plus importantes restent : la société en nom collectif (SNC) ; la société à responsabilité limitée (SARL) & la société anonyme (SA).
Les caractéristiques juridiques diffèrent d’une forme à l’autre, et ce pour répondre aux besoins qu’exige la pratique commerciale et économique :

Page 1

Société

SNC

SARL

SA

Relation des associés

intuitu personae

intuitu personae

Pas d’intuitu personae

Qualité des associés

Commerçants

Non commerçants

Non commerçants

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    II. Les sociétés I. Le contrat de société ➢ Il est le préalable nécessaire pour qu’une société se crée (pour qu’elle existe il faut qu’elle soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés). ➢ Eléments : Des associés, des apports (numéraire, nature, industrie), objectifs de profits ou d’économies, l’affectio societatis (volonté de travailler ensemble) II.….

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    CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre) - Opérations de modification du capital (3ème chapitre) - Opérations de dissolution et liquidation.….

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· Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés ;
· La cession des parts sociales doit être faite par écrit et déclarée au registre de commerce ;
· Aucun capital minimum n’est exigé ;
· Elle est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en nom collectif » ;
· Toute personne qui accepte que son nom soit incorporé à la dénomination d’une société en nom collectif devient responsable des engagements de la société au même titre que les associés ;
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