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Cours de constit

13767 mots 56 pages
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Les Institutions de la IIIème république (1870-1940)

Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune
Chapitre 1: La république incertaine

Section 1: Les premières étapes

Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution.
En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne.
Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon.
Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la monarchie; le drapeau tricolore est discuté sans succès.

La république est confirmé le 30 Janvier 75, le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et la chambre des députés cependant les votent sont serrés ce qui montre l'incertitude.

Section 2: Élaboration de la constitution

Elle est signé quand les républicains l'emportent. Le 25 février 1875 la république est confirmé et en Juillet 1875 aucune restauration n'est possible.

Chapitre 2: Structure constitutionnelle de 1875

Au niveau politique, la structure résulte du ralliement entre républicains et conservateur proche de la monarchie de juillet: Volonté de conserver la république la fonction législative est partagée entre 2 assemblée ( sénat et chambre des députés ) Chambre des députés élus au suffrage universel direct masculin pour 4ans. Sénat élu pour 9 ans au collège électoral restreint Les assemblées se partagent le vote de la loi.

Lien politique et juridique entre les ministres et le président de la République: Accord nécessaire entre les deux. Pas de mesure si pas de contreseing.
Les ministres sont nommés par le Président mais sont responsables devant le Parlement.

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