CONTRATS SPECIAUX

INTRODUCTION

Les contrats sont omniprésents dans notre vie quotidienne.
Nous allons reprendre les contrats afin de les requalifier. Le contrat de vente sera étudié plus précisément, nous reprendrons un certains nombre de ses caractéristiques.

1° Evolution du droit des contrats spéciaux

Le droit des obligations est la base des études juridiques aujourd’hui. Au 19e, le droit contractuel reposait essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l’art 1107 du Code civil.
A l’époque du code civil napoléonien il n’y avait pas encore les contrats spéciaux tels que nous les connaissons aujourd’hui. Depuis lors, les contrats sont nés pour répondre à des situations précises qui se sont posées comme le montre l’apparition de certains codes (code du travail, code de la consommation, de la propriété, des baux ou du mariage). La jurisprudence a elle aussi été très importante, elle a moralisé et fait naître certains contrats. En voulant protéger, elle a ainsi créé certaines obligations comme celles de sécurité. Elle a supprimé les clauses abusives notamment.
La spécialisation des contrats est également due aux échanges internationaux et à leurs rythmes croissants. Parfois également la sophistication des matières a également contribué au développement des contrats spéciaux comme en matière de santé ou d’informatique.
Le développement des transactions comme la médiation. Ou encore les usages en matière de vente notamment sont également bien précis et ont fait évoluer les choses.

La directive du 25 juillet 85 sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
La directive du 20 décembre 85 transposé par la loi du 23 juin 89 sur les démarchages à domicile.
La directive du 20 mai 97 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et enfin la directive du 20 mai 99 sur la vente que nous creuserons tout particulièrement.
Au niveau des textes importants on peut citer la convention de Viennes sur la vente