Droit administratif

L’administration a des missions qu’elle doit accomplir mais pour cela elle a besoin de moyens. Elle doit bénéficier d’un certain nombre de procéder afin de pouvoir accomplir ces missions d’intérêt général.

Titre 3: Les procédés de l’administration

Quelle que soit la mission qu’elle accomplit (service public/ police administrative), l’Administration a besoin de moyens pour agir. Elle a besoin de pouvoir recourir à différents procédés.

Deux procédés s’offrent aux autorités administratives; celui de la prestation et celui de la prescription.

Dans le premier cas, l’administration fournir un service, une prestation au profit des administrés, elle rendra un service public le plus souvent, ou elle réalisera certaines activités au profit des administrés.

Dans le second cas, à savoir le procédé de la prescription, l’administration va adopter des actes juridiques afin de régir un certain nombre de situations. Elle va prendre des décisions pour maintenir l’ordre public, etc.
Ces deux procédés ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Les deux procédés s’entremêlent, une prestation de service exige l’adoption d’un certain nombre de décisions. De la même manière, une prescription de police suppose pour être appliquée, un certain nombre de contrôles. Ces deux procédés se complètent donc mais ils ne sont pas exclusifs l’un de l’autre.

Que l’on soit dans l’un ou l’autre de ces procédés, l’Administration a besoin de moyens pour pouvoir agir.
Il s’agira de moyens humains, de moyens matériels, et également de moyens juridiques.

Les moyens humains c’est l’ensemble des personnels qui travaillent au profit des personnes publiques afin qu’elle puisse accomplir leur mission d’intérêt général. Ces personnels peuvent relever du droit privé, notamment dans les SPIC, mais ils peuvent également relever du droit public, et dans ce cas là on parle d’agents publics. Les agents publics se divisent en deux catégories: les agents contractuels de