CM DROIT CIVIL

Introduction

Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionne le non respect des obligations.

Notion essentielle de droit civil :
Le droit des obligations constitue la théorie générale de droit. Cela signifie que les droits d’obligation est le droit fondamental, et qui est la base des relations entre les personnes et auquel se rattache les autres branches du droit.
Parmi celle-ci, le droit de la consommation qui s’est développé au 70’s pour assurer la protection des consommateurs ou le droit de la concurrence qui concerne les rapports entre professionnels. Le droit des obligations a également influencé le droit des affaires, le droit pénal, administratif et plus récemment le droit communautaire.
Il est aussi un droit aux d’applications étendu car chacun d’entre nous est concerné par ce droit. Lorsqu’il conclut un contrat ou encore commet un dommage susceptible d’engager sa responsabilité. L’étude du droit des obligations que suppose une définition préalable de la notion d’obligation et l’identification des sources de ces obligations.

1/ La notion d’obligation
Au sens courant du terme, l’obligation désigne un devoir auquel un individu se soumet en vertu des règles les plus diverses par exemple : obligations fiscales qui contraignent l’individu à payer des impôts à hauteur de ses revenus ou encore, qui imposent une ligne de conduite aux croyants.
En droit civil, l’obligation civile est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une appelée créancier peut exiger au débiteur une prestation ou bien une abstention. Elle comporte donc une obligation de faire ou de ne pas faire.
L’obligation civile s’oppose à l’obligation naturelle alors que l’obligation civile, par exemple pour l’un des parents d’un enfant mineur, divorcés doit lui verser une pension alimentaire en cas de non respect de cette obligation, elle peut faire objet d’une exécution forcée. Tandis que pour une personne hébergeant un tiers