Cours de droit civil licence 1

1786 mots 8 pages

20.09.2010

Droit Civil

Le droit est complexe. Il est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. On tisse des relations juridiques sans le savoir.
Le droit c’est la vie, il est partout, il est la pour aménager les relations des gens entre eux, réglementer des relations on ne peut plus réelles.
Le droit est une science juridique, il possède un langage qui lui est propre, le langage juridique est très précis. C’est ce langage qui éloigne le droit des gens et qui rend le droit complexe pour 2 raisons :

( Les mots de la langue juridique sont généralement empruntés au langage usuel. Néophyte : pense se trouver en terrain connu alors que le mot employé en juridique peut avoir un sens différent de la langue usuelle, il faut être prudent. (Ex : Réformation).

( Malgré la précision du vocabulaire juridique, il arrive qu’un même terme est plusieurs significations : Polysémique.

Le mot droit possède 2 acceptions différentes qui sont complémentaires, on distingue :

• le Droit • les droits

Droit : Ensemble des règles de conduites qui régissent dans une société donnée les rapports entre les hommes : Droit objectif (Ex : Droit français)

Tous les pays possèdent un système juridique, tous ne se ressemblent pas.
Toute vie sociale repose nécessairement sur une organisation juridique. Dès que l’on met plusieurs individus ensemble surgit aussitôt le besoin d’ordonner leurs conduites, il faudra ériger des règles devant un groupe d’individu : Droit objectif. Le professeur Cornu dit : « Pas de société sans droit ». Ubis Societas ibi jus.

Plus la vie en société se développe, plus le droit se complexifie. Plus les règles sont nombreuses, plus il y a besoin de les ordonnées, l’on va créer des regroupements de règles en faisant des ensembles. On va regrouper les règles par familles.

Droit civil : Ensemble des règles qui gouvernent

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» Dans ce cas de figure, le titulaire du droit est appelé le sujet du droit d’où l’expression « droit subjectif » pour désigner ces prérogatives. DROIT OBJECTIF ≠ DROIT SUBJECTIF (subjectif découlant de l’objectif) Droit objectif Droit : règle de conduite sociale ayant pour but de réguler la vie en société, pourtant la règle de droit n’est pas la seule règle sociale Finalité : régir la vie en société REGLES DE DROIT ≠ REGLES DE VIE SOCIALE (caractères les différenciant) .Caractères de la règle de droit : 1)….

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Cours de droit civil l1 metz
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DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun).….

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CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

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Cours de droit 1ere année ecole de commerce
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Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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Cours licence 1 droit
6281 mots | 26 pages

[pic] Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). 1 Titre 1 : la Gaule, de l’invasion romaine aux invasions barbares Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation brillante.….

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Cours de droit civil l1 s1
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DROIT CIVIL S1 L1 14/09/10 Introduction au droit Le droit est un ensemble de règles, c’est ce que l’on appelle le droit objectif, où on se désintéresse des sujets soumis à cet ensemble de règles. On lui oppose la conception subjective où le droit est considéré comme l’ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts. I) Droit objectif C’est l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société.….

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Droit en belgique
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• Droit objectif: ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes, les états et les constitutions (arrêt en tant que tel qui reconnait des droits) • Droit subjectif: “avoir le droit de”, prérogative qui reconnait un individu (On définie le droit par rapport à son sujet) Ex: la loi sur le travail. o Droit naturel: vient d’une raison supérieure a l’homme, l’homme en tant qu’homme à des droits. Ex: droit à la vie, à la dignité, divin, droit à l’image.. o Droit positif: tel qu’il est écrit dans les codes.….

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Droit Civil 1er Semestre Partie Préliminaire : Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est partout. On passe des contrats implicites, et des règles de droit régissent le quotidien.….

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Cours l1 droit privé
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La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition de Ihéring : intérêts juridiquement protégés. Différentes définitions existent, les auteurs de doctrines ne considèrent pas déterminant les mêmes critères. Critères déterminants : la volonté de l’homme, l’intérêt, le pouvoir. Controverses : Ghestin, Cornu (Droit civil, introduction, les biens, les personnes).….

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DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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1 TABLE DES MATIERES Introduction ____________________________________________________________ _ 1 Première partie : Le couple _________________________________________________ 3 Titre 1 : Le couple marié _______________________________________________________ 3 Chapitre 1 : La formation du mariage ___________________________________________________ 4 Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4 Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5 A. Les conditions de nature physiologique ou biologique _____________________________ 5 B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5 C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7 Paragraphe 2 : Les conditions de forme _____________________________________________ 9 A. Les formalités antérieures au mariage __________________________________________ 9 B. La célébration du mariage ____________________________________________________ 9 Section 2 : Les sanctions du non‐respect des conditions du mariage : la nullité du mariage _______ 9 Paragraphe 1 : La nullité absolue _________________________________________________ 10 Paragraphe 2 : Les cas de nullité relative ___________________________________________ 10 Paragraphe 3 : Les effet du mariage _______________________________________________ 10 Chapitre 2 : Les effets du mariage _____________________________________________________ 11 Section 1 : Les effets d’ordre personnel du mariage _____________________________________ 11 Paragraphe 1 : Le droit de respect, fidélité et assistance _______________________________ 12 Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12 Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux __________________________________ 13 Paragraphe 1 : Contribution aux charges ___________________________________________ 13….

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Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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