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Cours de droit civil

27375 mots 110 pages
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Cours de Droit civil

Titre 2: La mise en oeuvre des droits subjectifs.

Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs.

Chapitre 1: Les personnes physiques.

Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories.
La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne.
Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se sont des biens tout ce qui n'est pas une personnne objet de droit mais pas sujet de droit. Les droits de l'animal proclamés par l'unesco tout animal possede un système nerveux.
Seuls les êtres humains ont une personnalité juridique.

Section 1: L'existence de la personnalité juridique

quand on est en vie on a la personnalité juridique.

Ss 1: Le début de la personnalité juridique.

La personnalité juridique débute avec la vie mais un peu simpliste repose sur la naissance. Elle n'est pas toujours nécessaire à la personnalité juridique.

§ 1: La naissance condition insuffisante.

A) La naissance d'un être vivant.
L'enfant doit naitre vivant et viable, il doit respirer à sa naissance. Il est mort né, il n'est pas né vivant donc il n'a pas de personnalité juridique. Il pourra être inscrit dans l'administration l'enfant d'un acte sans vie.

B) Naissance d'un être viable

tous les elements necessaire à la vie c'est le médecin qui décide de cet être viable. S'il peut avoir une personnalité juridique. Le medecin condiere qu'un enfant n'est pas viable quand un enfant à la naissance à un poids de 850 g et quand il n'a pas d'anomalies graves.
L'enfant doit être déclaré dans les 3 jours après sa naissance, la question de viabilité l'interet quand l'enfant est décedé entre le jour de sa naissance et sa déclaration à l'état civil.
Si l'enfant est consideré comme viable et vivant 3 conséquences il aura la personnalité juridique, l'officier d'etat civil devra remettre

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