Mardi 16 Septembre 2014
DROIT COMMERCIAL
Madame😒
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL
Le Droit commercial est une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence, le Droit des procédures collectives, de la propriété industrielle, etc…
Il constitue une branche du Droit des affaires qui est un Droit plus général, entendu plus généralement comme le Droit de toutes les personnes mêlées aux affaires.
Il se distingue du Droit économique qui étudie surtout les interventions de la puissance publique dans l’économie privée.
Il a été créé pour répondre aux impératifs de rapidité du commerce. En ce sens, il présente de nombreuses particularités par rapport au Droit civil. Notamment le Droit commercial est beaucoup moins formaliste que le Droit civil, en particulier en ce qui concerne la preuve.
Autre différence, le Droit commercial est souvent initié par la pratique pour s’adapter à l’évolution économique. Ainsi de nombreux contrats, tels que contrat de franchise, le contrat de crédit-bail ou lising, ont été créés par la pratique, et ensuite ont été règlementés.
Ce besoin de s’adapter à l’évolution économique a également amené le législateur à aménager des structures qui existaient en fonction des besoins, des professions, ou des activités. Par exemple, on a créé des sociétés d’exercice libéral pour s’adapter aux besoins des professions libérales. Dans le même esprit les statuts d’autoentrepreneur ou entrepreneur individuel à responsabilité limitée ont été créé pour répondre à des besoins en pratique.
Malgré ces particularités, le Droit commercial reste encore très poche voire dépendant du Droit civil, puisque les principes généraux