Droit constitutionnel

Chapitre I) données fondamentales théoriques et historiques sur le droit constitutionnel.

Section 1) théorie générale de l’état

Le droit constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs.

Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique )

A) Le pouvoir politique

1° La distinction gouvernant gouverné.

3 observations :

Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne morale, l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique.
Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité)
Les gouvernés = l’ensemble de la population.
Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques :
- L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif.
- légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique.

2° pouvoir politique et contrainte.

"L’état a le monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions.
Forme varié :
- Quand les autorités de l’état prennent des mesures contraignantes, privé de liberté.
- Sous forme symbolique, amende.
- La simple menace de contrainte de menace suffit a faire appliquer ses décisions.
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