Cours de droit constitutionnel l1
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DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est l’une des deux maitères fondamentales du deug 1ère année. (culture générale, presse, journal) L’ETAT Le mot d’Etat est sans doute à la fois le premier du vocabulaire constitutionnel et le plus usité. Au sens, où on l’utilise en droit constitutionnel, le mot d’Etat prend une majuscule, qui désigne les Etats dans le monde où qu’il désigne la personne morale Etat, l’entité, l’abstraction, qui existe dans un pays donné. En effet, le mot Etat qui vient du mot latin Status qui indique l’idée d’une situation, d’un état (utilisé dans des significations extremement differentes). Sur le plan du droit internationnal, il désigne les Etats souverains, c'est-à-dire dans la plupart des cas, des nations souveraines qui constituent par exemple l’organisation des Nations-Unis et il y a ainsi à l’heure actuelle pratiquement 200 Etats dans le cadre de cette organisation des nations-unis, c'est-à-dire du monde tel qu’il est organisé à l’heure actuelle. Et ce mot d’Etat désigne aussi à l’intérieur de chacun de ces pays, chacune de ces nations, une entité, une abstractio, c'est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par ex, le mot Etat est par ex associé à l’idée de République, et l’on sait que l’on ne parle pas de l’Etat Français à l’heure actuelle mais de la République Française, pour désigner précisément cette notion d’Etat. Il y a eu une période de notre histoire, il n’y a pas si longtemps, où l’expression Etat Français a été utilisé, c’était sous le régime de Vichy, parce que pour des raisons politique, idéologique, on avait voulu d’une certaine façon mettre entre parenthèse le terme de République. Mais même à cette époque là, le mot Etat s’écrivait avec une majuscule. Mais au niveau des organes que nous rencontrerons, tout au long de nos diverses descritpions, le mot Etat apparaît, le mot Président de la République n’est-il pas couramment appelé le chef de l’Etat. Et puis il y a au sommet de nos institutions