ROBERT Sophie Série D Année 2012-­2013

DROIT CONSTITUTIONNEL

Semestre 1 ; théorie générale Semestre 2 ; droit constitutionnel français contemporain et étude de la Vème République.

Manuels : -­‐ Droit constitutionnel de Pierre Pactet et Ferdinand Melin Soucramanien de Dalloz

-­‐ Gicquel Droit constitutionnel et institutions politiques aux éditions mon chrétien

-­‐ Institutions politiques et droit constitutionnel Philippe Ardant et Bertrand Mathieu LGDJ

PLAN DE COURS – SEMESTRE 1

Introduction

I-­
Première
approche du droit constitutionnel 1) Qu’est-­ce que le droit constitutionnel ?

2) La Constitution française du 4 octobre 1958 II-­
Les
caractéristiques du droit constitutionnel contemporain i) Un droit constitutionnel instable ii) Un droit constitutionnel en extension

PARTIE 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 : L’Etat, cadre traditionnel du droit constitutionnel.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat. 1§-­Une population i)
Le
rôle de la nation dans la formation de l’Etat ii)
La
remise en cause du lien entre la nation et l’Etat 2§-­Le territoire Il n’y a pas de territoire sans état