UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 FACULTÉ DE DROIT

Année universitaire 2009-2010

1ère Année de Licence en droit DROIT CIVIL (2nd sem.)
Séries C & CEUBA : G. ALIROL

LES BIENS - THÈME N° 1 : Les classifications des biens LA DISTINCTION DES MEUBLES ET DES IMMEUBLES

* Bibliographie générale de droit des biens.

1- Immeubles/meubles par nature : -Com. 10 juin 1974, Bull. civ. IV, n° 183. -Com. 1er fév. 1984, RTDciv. 1985, 738, obs. Giverdon & Salvage-Gerest. -Civ. 3ème, 23 janv. 2002, D. 2002, 2365, n. Depadt-Sebag. -Ass. Plén., 15 av. 1988,D. 1988, 325, concl. Cabannes, n. Maury ; JCP 1988, II, 21066, rap. Grégoire, n. Barbiéri. -Civ. 1ère, 11 janv. 2005, Bull. civ. I, n° 25 ; D 2005, 2352, obs. Reboul-Maupin. 2- Immeubles par destination : Civ. 3ème, 5 mars 1980, D. 1980, IR. 477, obs. A. Robert. Civ. 3ème, 23 mai 1984, Bull. civ. III, n° 104. Civ. 1ère, 5 mars 1991, D. 1991, Somm. 304, obs. A. Robert. Civ. 3ème, 26 juin 1991, D. 1993, 93, n. Freij-Dalloz ; Somm. 291, obs. Pérochon ; JCP. 1992, II, 21825, n. Barbièri.

3- Meubles meublants : Com. 17 oct. 1995, D. 1996, 33, n. Robert ; RTDciv. 1996, 650, obs. Zenati.

4- Meubles par anticipation : Com. 24 nov. 1981, Bull. civ. IV, n° 408.

5- Étude de cas.

Droit des biens

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Bibliographie

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Manuels/Précis :

- Atias (Chr.), Droit civil, Les biens, Litec, 10ème éd., 2009. - Carbonnier (J.), Droit civil, Tome 3, Les biens, PUF, 19ème éd. 2000. - Cornu (G.), Droit civil : Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 13ème éd. 2007; - Guiho (P.), Robert (A.), Les biens, L’Hermès, 1994. - Hartemann (L.), Dr.civil, Les Biens, L’Hermès, L’essentiel, 2004. - Larroumet (Chr.), Droit civil, Les biens, Économica, 5ème éd. 2006. - Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Droit civil, Les biens, Defrénois, 3ème éd. 2007. - Mathieu-Izorche (M.-L.), Droit civil: les biens, Sirey, 2006. - Mémeteau (G.), Droit des biens, Paradigme, 4ème éd. 2009. - Reboul-Maupin (N), Droit des biens, Dalloz, coll.