DROIT DES BIENS

Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens.
Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens.
Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux.
Définition du bien :

- Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.

- Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes ont une vision étroite du bien et distinguent entre les choses est les droits qui portent sur ces choses.
Par elles-mêmes, les choses n’ont pas de valeur, elles ne procurent d’utilité que par l’effet des droits dont elles sont susceptibles et ce sont ces droits qui ont une valeur : le droit de propriété d’un immeuble est un bien alors que l’immeuble lui-même est une chose. A cet égard, le contrat de vente d'un immeuble emporte transfert du droit de propriété de cet immeuble en contrepartie d'un prix.

Introduction

SECTION 1: le patrimoine

§1: Le patrimoine est un ensemble

A/ l’actif
= biens et droits directement appréciables en argent. Les droits sont cessibles entre vifs, transmissibles à la mort et saisissable par un créancier. Les droits de la personnalité, ou les droits politiques font partie de l’actif mais ne sont pas cessibles ni saisissables. Des auteurs estiment que ces derniers droits ne font pas partie du patrimoine.

B/ le passif
= dettes et obligations directement appréciables en argent

§2:Le patrimoine: émanation de la personne

A/ toute personne a un patrimoine
Mais si le passif est plus important que l’actif le patrimoine persiste. Le patrimoine suit la personnalité juridique.

B/ toute personne n'a qu’un seul patrimoine
Le patrimoine est incessible entre vifs, seuls les éléments de celui-ci le sont.
Le patrimoine est