Cours de droit des personne

7534 mots 31 pages

Droit civil deuxième semestre.

I-LE DROIT DES PERSONNES

introduction:

1)le notion de personne

C'est une notion juridique, si le terme existe dans le langage courant en droit la personne est une notion définie, conceptuelle distinct de l'individu ( terme qui n'est pas juridique) ou encore de l'être humain. L'être humain n'est pas ignoré du droit civil telle enseigne qu'on le voit apparaitre dans le code civile à l'article 16 «la loi garantie le respect de l'être humain des le commencement de sa vie» mais personne et être humain ne sont pas synonyme.
D'ailleurs les personnes en droit vise à la fois les personnes physique et moral. Et il est évidant que si toute les personne physiques sont des être humain, les personne morale n'en sont pas.
Le terme de personne désigne des sujets de droit doté d'un patrimoine étymologiquement le terme personne désigne un masque puis le personnage désigné par ce masque. Cette étymologie n'est pas sans importance car en droit la personne c'est celui qui est placé sur la scène juridique. La notion de personne peut évoluer parce qu'elle est juridiquement définie. L'embryon doit ou non être traité comme une personne et ainsi être reconnu comme sujet de droit

2)les notions fondamentales

distinction entre notion de personne et chose

summa division , la plus importante. Elle est binaire , en droit ou on est personne ou on est chose c'est donc une question de qualification juridique. Qu'est-ce qui relève de la chose ou de la personne??

=>l'esclave par exemple avait perdu la personnalité juridique par le droit. Une personne pouvait ainsi avoir un droit de propriété sur un être humain, l'esclave n'était donc pas une personne juridiquement parlement, l'abolition de l'esclavage avril 1848 par le décret de Victor Solgère .

=> l'embryon: enfant avant la naissance dans le ventre de sa mère. Cette embryon est un être humain doté de vie mais existe-t-il juridiquement indépendamment de sa mère?
Le droit dote de la

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La distinction s’effectue encore en 1789. Le droit de la personne. En 1789, l’esclavage existe toujours. Droit de la propriété : - l’usus : droit d’utiliser la chose.….

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Exemple: le droit de vote, droit à l'image, droit a l'honneur, droit à la présomption d'innocence. La notion de personne: on s’intéresse au sens juridique, comme un être qui jouit de la personnalité juridique. Il a l'aptitude a être titulaire du droit et assujetti a des obligation. La personne est sujet de droit et le sens commun ne coïncide pas avec le sens juridique.….

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Introduction Le droit civil, c’est le droit des gens. Ce que sont personnes et ce qu’elles possèdent. La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain.….

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Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition pour l'étendre et la préciser. On va voir ensuite que le droit appréhende les biens pour fixer les régimes juridiques de différentes manières. Elle peut en principe, appréhender de manières différentes mais elle peut aussi parfois appréhender par regroupement.….

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Adresse des 221
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Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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c’est pcq’il existe un droit objectif qu’il peut exercer un droit subjectif Les personnes sont sujet de droit  doter de l’aptitude d’ê titulaire de droit subjectif : Les personnes physiques cad les ê humains Les personnes moral cad des groupements de personne physique ou mê de personne moral elle mê  le droit les traite cô s’il s’agissait d’une seule personne….

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Droit des personnes Santé des époux : pas d’eugénisme en matière de droit du mariage en France = interdit pas le mariage aux personne en raison de leur santé. Aucune affection physique, mentale ne peut s’opposer au mariage. Débat : conjoint au courant ? rediscuter consentement celui-ci. Consentement de la personne malade Lors du mariage.….

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Le basket a l'envers
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On retient donc que la personne se définit par ce qu’elle va faire, ses actions (acheter, vendre, se marier, etc.). La personne c’est celle qui jouie de la personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, c’est être sujet de droit. L’être humain physique n’entrait donc, a priori, pas dans la considération du droit, on ne nous parlait pas de sa dignité ni de sa vie privée.….

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Sc. juridiques
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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INTRODUCTION : Un SDF est-il considéré comme une personne juridique ? PARTIE 1 : La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains.….

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a ) On ne peut faire de profit avec le corps humain car cela se résoudrait à réduire l'homme à l'état d'esclave biologique. b ) On ne peut faire de profit par l'alliénation du corps, les parties du corps ne sont pas des marchandises utilisables par les tiers, il y a des choses naturelles du corps et dans cette interdiction de faire du profitr on peut citer l'exemple du trafic d'organes ou de tissus, ( Asie : Chine, Phillippines .. ) Une greffe sur 10 serait illégale, pas encore de convention sur le plan international, beaucoup d'organes de transplantés en Chine proviendrait de….

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Ce qui n est pas une personne est chose soit objet de droit . Il y a des choses qui sont objet de droit ex : droit de propriété : droit agit sur la chose §2 évolution générale du concept de personne Il faut savoir que le terme de personne en droit en tout cas n a pas revetu le sens qu il a auj .Quand on remonte au droit romain le terme de personne etait utiliser pour designer une situation juridique qui était diff a celle d auj . En droit romain il etait utiliser pour parler de l homme en général mais plus souvent utiliser dans un sens plus restreinte pour désigner l acteur de la vie juridique . La difference se faisait sentir au niveau des escale considéré comme des hommes mais ils n était pas sujet de droit mais plutot objet de droit .….

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elle le droit doit être appréhender comme des règles, des normes. Il existe une autre conception du droit, moins focalisé sur l'aspect formelle, l'aspect extérieure que sur l'objet ou la finalité sur ces règles du droit. La définition donné auparavant, est moins formelle. Elle est la définition originelle du droit.….

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Exemple : Droit de propriété agit sur une chose. Personne est sujet de droit alors que les choses sont objet de droit. Paragraphe 2 : Evolut° historique du concept des personnes. Terme de personne en D n’est pas revêtu du sens qu’il a aujourd’hui.….

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